Arrêté du 26 janvier 2005 portant acceptation d'une démission (personnels enseignants des écoles supérieures des mines) <BR>

J.O. 29 du 4 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2005 portant acceptation d'une démission (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

NOR : ECOP0500117A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2005, la démission présentée par M. Hedi Sellami, maître-assistant de 1re classe, est acceptée à compter du 1er décembre 2004.